Nous utilisons des fichiers témoins (communément appelés « cookies ») pour assurer la meilleure expérience possible sur notre site. Si vous continuez sans modifier vos paramètres, nous supposerons que vous êtes d'accord pour recevoir des fichiers témoins en provenance du site Web de XMedius. Vous pouvez désactiver les fichiers témoins dans les paramètres de votre navigateur à tout moment, cependant veuillez noter que certaines parties du site ne fonctionneront pas correctement si vous les désactivez.

Pour plus de renseignements sur la façon dont nous utilisons les fichiers témoins, consultez notre politique de protection de la vie privée.
FERMER X

Politique de confidentialité

Les Solutions XMedius inc. (« XMedius ») se soucie du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engage à les protéger et à ne les utiliser qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis.

  1. PORTÉE ET APPLICATION
  2. LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS
  3. POURQUOI NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS
  4. COMMENT LES RENSEIGNEMENTS SONT CONSERVÉS ET COMMUNIQUÉS
  5. SÉCURITÉ
  6. HYPERLIENS ET TIERS
  7. TÉMOINS
  8. CONTACTEZ-NOUS

 

1.    PORTÉE ET APPLICATION

Le terme « renseignement personnel » désigne les renseignements qui permettent d’identifier une personne en particulier, par exemple le nom, la date de naissance et l’adresse courriel, et tout autre renseignement devant être traité comme un « renseignement personnel » conformément aux lois applicables.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») régit la collecte, l’utilisation et la conservation de renseignements obtenus des utilisateurs lors de l’utilisation de (i) notre site Web; (ii) l’interface ou l’application Web XMediusFAX®; (iii) l’interface ou l’application Web XMediusSENDSECURE®; (iv) nos solutions logicielles; ou (v) tout autre service ou toute autre solution conçus par XMedius (ci-après collectivement l’« Interface »). La présente Politique s’applique à tous les renseignements recueillis par XMedius au moyen de l’Interface.

L’Interface offre des services hébergés à l’interne ou en nuage en lien, entre autres, à la transmission de télécopies et le partage sécurisé de fichiers (les « Services »). En téléchargeant l’Interface et en y accédant, vous acceptez d’être lié par les conditions de la présente Politique, les conditions applicables aux Services (les « Conditions »), tout contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») applicable et toute loi applicable. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser l’Interface ou nos Services.

XMedius se réserve le droit de changer la présente Politique à tout moment sans préavis. La version à jour de la Politique est disponible dans l’Interface; la date d’entrée en vigueur y est indiquée. Si des changements importants sont apportés à la Politique, vous en serez avisé par courriel ou un avis en vue sur la page d’accueil de l’Interface. Si vous continuez d’utiliser l’Interface après de tels changements, vous serez réputé avoir accepté ces changements. Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre Politique.

L’utilisation de l’Interface est régie par les Conditions, lesquelles interdisent formellement tout usage abusif des Services, tel que l’envoi de contenu illégal, obscène ou offensant de quelque manière que ce soit pour des tiers, y compris l’envoi de pourriels ou autres messages non sollicités. Les Conditions applicables aux Services sont disponibles à l’adresse suivante : https://portal.xmedius.com/terms_of_service.

 

2.    LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Une inscription spécifique à XMedius et aux Services est requise afin de télécharger et utiliser l’Interface correctement (à l’exception de notre site Web). En d’autres termes, votre utilisation de l’Interface est liée à votre Compte du Client, tel que ce terme est défini dans les Conditions.

Lors de votre première utilisation de l’Interface (à l’exception de notre site Web), on vous demandera de fournir les renseignements relatifs à votre Compte du Client afin de connecter l’Interface au Compte du Client. Ces renseignements peuvent inclure notamment l’identifiant de votre entreprise/compte, le jeton d’accès, l’identifiant de la licence, le nom d’utilisateur et le mot de passe. Dans le cadre de la prestation des Services, nous pourrions aussi recueillir les renseignements suivants : coordonnées, documents, fichiers, photos, paramètres de configuration, adresses courriel, numéros de téléphone, numéros de carte de crédit, contacts de facturation et utilisation des services.

De plus, quand vous accédez à l’Interface, le système d’exploitation et l’identifiant unique de votre appareil, l’adresse IP, les heures d’accès, l’adresse MAC (« Media Access Control »), l’emplacement et la langue pourraient être enregistrés automatiquement. Ces renseignements peuvent être stockés localement dans l’appareil que vous utilisez et être communiqués à XMedius notamment dans le cadre de la prestation des Services, mais également à des fins de statistiques et d’amélioration de l’Interface et de ses fonctionnalités.

Nous exigeons parfois des renseignements personnels afin de fournir des Services. Les renseignements recueillis nous sont nécessaires afin de fournir les Services et nous ne recueillons aucun renseignement qui n’est pas nécessaire à la prestation des Services. De plus, XMedius recueille parfois certains renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous signalez un problème avec les Services ou l’Interface.

De plus, XMedius peut également recueillir certaines données portant sur l’usage que vous faites de l’Interface, comme les fonctionnalités utilisées et les sections consultées, ou d’autres données permettant de déterminer le système d’exploitation de l’appareil que vous utilisez. Aucune des données ainsi recueillies ne permet de vous identifier personnellement.

 

3.    POURQUOI NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements sont recueillis et utilisés notamment pour les raisons suivantes :

  • afin de fournir les Services convenablement;
  • afin de traiter les problèmes qui nous sont signalés;
  • afin d’évaluer et d’améliorer le contenu et les fonctionnalités de notre Interface;
  • afin de communiquer avec vous au sujet de votre expérience des Services et de l’Interface et vous informer des nouvelles et des promotions de l’entreprise.

 

4.    COMMENT LES RENSEIGNEMENTS SONT CONSERVÉS ET COMMUNIQUÉS

XMedius conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour atteindre les objectifs fixés, tels que la prestation des Services, soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Une fois les renseignements personnels devenus inutiles, nous veillons à leur anonymat ou nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisée.

Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de XMedius sans votre consentement, à l’exception de :

  • nos fournisseurs dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (p. ex. traitement de données). XMedius prend les mesures nécessaires pour s’assurer que ces fournisseurs traitent vos renseignements aux seules fins déterminées par XMedius;
  • toute entité advenant une fusion, une réorganisation corporative ou un changement de contrôle de XMedius, en tout ou en partie;
  • toute autorité publique si la loi l’exige, ou pour défendre nos droits, ou autrement conformément à la loi. Si XMedius doit divulguer des renseignements ou fournir une copie de ces renseignements à une agence gouvernementale en vertu d’une loi ou conformément à une ordonnance d’un tribunal, XMedius essaiera de vous en aviser au préalable dans la mesure où la loi le permet.

 

Nous ne vendons aucun renseignement personnel à des tiers. Nous utilisons les renseignements recueillis uniquement à des fins internes et publicitaires.

À l’exception des métadonnées, et dans ce cas uniquement aux fins prévues à la section 3 ci-dessus, nous ne vérifions pas le contenu des correspondances envoyées au moyen de notre Interface et de nos Services. Bien que les documents envoyés soient stockés sur nos serveurs afin que l’expéditeur et le destinataire puissent y avoir accès, nous n’accédons, et ne donnons accès, au contenu de ces documents que conformément à nos Conditions ou si nous avons une raison de croire que ces Conditions ont été violées. Le contenu des documents n’est pas accessible à un tiers autre que le destinataire, sauf si la loi l’exige.

 

5.    SÉCURITÉ

Toutes les données sont conservées sur des serveurs avec des garanties de haute sécurité, protégées contre les usages non conformes et l’accès par des personnes non autorisées. Nous nous efforçons de maintenir en place les mesures de sécurité physiques, administratives et techniques nécessaires à nos bureaux et aux centres de conservation de renseignements. Les renseignements sont uniquement mis à la disposition des particuliers (employés ou agents) qui doivent avoir accès à ces informations pour mener à bien leurs responsabilités.

En l’absence d’une entente écrite spécifique à ce sujet, le pays où l’administrateur du Compte du Client saisit les données lors de l’installation initiale des Services détermine l’emplacement de la conservation de vos données: (i) si le pays est les États-Unis ou la région s’y situe, la conservation se fera aux États-Unis; (ii) si le pays ou la région se situent dans le territoire de l’Union européenne, la conservation se fera sur le territoire de l’Union européenne; et (iii) si le pays est le Canada ou la région s’y situe, ou encore tout autre pays, la conservation se fera au Canada. De plus, les données peuvent être traitées par des tiers fournisseurs de services de XMedius afin de permettre à XMedius de fournir adéquatement les Services. En l’absence d’un contrat spécifique avec nous, vos données seront conservées sur nos serveurs au Canada.

Bien que XMedius prenne des moyens raisonnables afin de protéger votre vie privée, aucun mode de transmission ou de conservation d’information sur Internet n’est totalement sûr. Par conséquent, XMedius ne peut garantir la sécurité absolue de l’information durant sa transmission ou conservation dans nos systèmes ou ceux de nos sous-traitants. XMedius ne peut garantir ni ne représente que vos renseignements seront protégés contre la perte, le mauvais usage ou la falsification par des tiers.

 

6.    HYPERLIENS ET TIERS

L’Interface peut inclure, à titre informatif, des liens vers d’autres sites ou ressources qui se trouvent sur Internet. En cliquant sur ces liens, vous quittez l’Interface. Toute information que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites sera sujette à la politique de confidentialité propre à ces derniers. XMedius n’exerce aucun contrôle sur les sites ou les applications de tiers et le fait qu’ils soient répertoriés dans l’Interface n’engage pas la responsabilité de XMedius de quelque manière que ce soit.

 

7.    TÉMOINS

Nous pouvons utiliser des témoins pour recueillir des renseignements anonymes sur votre ordinateur ou votre appareil mobile et sur vos activités afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos paramètres relatifs aux témoins directement sur votre navigateur. Toutefois, si vous désactivez ou supprimez les témoins, certaines parties des Services ou de l’Interface pourraient ne pas fonctionner correctement.

 

8.    CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique, de l’accès aux renseignements personnels, de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels ou de la façon dont vous pouvez porter plainte ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée de la façon suivante :

Adresse : 3400, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 1135, Montréal (Québec)  H3Z 3B8

Téléphone : +1.514.787.2100

Télécopieur : +1.514.787.2111

Courriel : privacy@xmedius.com

Nous ferons de notre mieux afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais. Veuillez prendre note qu’il est possible que votre demande soit refusée conformément aux lois applicables.

 

Dernière mise à jour : 2017-07-27